Nos engagements
envers vous.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre la Maison Perle d'Oran (ci-après « le Vendeur »), auto-entreprise dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site perle-oran.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.

Les pièces présentées sur le site sont des objets d'artisanat algérien sélectionnés à la main, proposés en édition limitée. Les photographies illustrent fidèlement chaque pièce, étant entendu que des variations subtiles (broderie, teinte, drapé) sont inhérentes à un travail artisanal et ne sauraient constituer un défaut. Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, origine) sont précisées sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu'elles s'appliquent. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : « TVA non applicable — art. 293 B du CGI ». À ce titre, aucune TVA n'est facturée au Client et aucune TVA ne peut être déduite sur les factures émises.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont toutefois facturées au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le Client passe commande directement sur le site, après ajout des pièces souhaitées au panier et validation des présentes CGV. Le contrat de vente est formé à la confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, ou émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — opérateur de paiement agréé. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée sur les serveurs du Vendeur : ces informations transitent en environnement sécurisé (TLS, certifié PCI-DSS niveau 1) et demeurent sous la seule maîtrise de Stripe. Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute commande dont l'autorisation de paiement aurait été refusée.

Les pièces sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon le choix du Client. Les délais de préparation sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, auxquels s'ajoutent les délais de transport indicatifs des transporteurs (24 à 72 heures pour Colissimo France, 3 à 5 jours pour Mondial Relay).

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du bien. En cas de retard de livraison, le Client peut, en application de l'article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'exécuter sous un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat.

Pour toute livraison hors France métropolitaine : nous contacter avant commande à contact@perle-oran.com.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à contact@perle-oran.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email). Les pièces doivent être renvoyées dans leur état d'origine, non portées, non lavées, accompagnées de leurs étiquettes et de leur emballage, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) au plus tard 14 jours après réception du colis ou fourniture de la preuve d'expédition, sur le moyen de paiement initial.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces personnalisées ou confectionnées sur mesure.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) — durée 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) — délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9. Pour activer une garantie, contacter contact@perle-oran.com.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur souscrit, ex. CNPM-Médiation-Consommation, Médiateur du e-commerce FEVAD].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.